Qu’est ce qu’une zone d’accélération ?
En application de la loi relative à l'Accélération de la Production d'Energies Renouvelables (APER), chaque Commune est tenue de définir sur son territoire des secteurs dans lesquels le développement des énergies renouvelables sera privilégié. Ces secteurs, appelés Zones d’Accélération pour le développement des Energies Renouvelables (ZAEnR), ont vocation à favoriser la relocalisation de la production énergétique sur le territoire national et permettre d’atteindre les objectifs de neutralité carbone fixés pour 2050.
Les ZAEnR sont des dispositifs incitatifs permettant aux porteurs de projet d’identifier les territoires favorables au déploiement d’unités de production d’énergies renouvelables et de bénéficier de facilités administratives et de financement. La situation d’un projet au sein d’une ZAEnR ne garantit en aucun cas sa faisabilité, il devra quoiqu’il en soit respecter les diverses dispositions réglementaires applicables. A contrario, les ZAEnR ne sont pas des zones exclusives et des projets pourront voir le jour en dehors du zonage.
Les ZAEnR proposées par la Ville d’Harfleur sont mises à disposition du public aux services techniques-urbanisme (40 rue Paul Doumer - 02 35 13 30 40) du 27/11/2023 au 08/12/2023 inclus, aux heures habituelles d’ouverture. Les observations peuvent être formulées par mail à l’adresse urbanisme@harfleur.fr.
Article mis en ligne le 1er déc. 2023
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Tél. 02 35 13 30 00
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