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Mes démarches......
Accès rapide : Je souhaite payer une facture - Etat civil - Élections - Jurés d'assises - Autres démarches administratives - Scolarité - Les loisirs (3-15 ans)
Le Pôle Accueil Population et le Pôle Administratif de Beaulieu vous accueillent tout au long de la semaine pour vos démarches administratives ou vos inscriptions ou paiement des activités municipales. Depuis la fin de l'année 2017, l’inscription ainsi que le paiement des activités de loisirs et scolaires municipales sont accessibles en ligne. Un nouveau service qui facilite les démarches des Harfleurais qui ne peuvent venir en mairie aux horaires d’ouverture habituels.
Je souhaite payer une facture
« Mon guichet » : un nouveau service aux habitants
Depuis début octobre, par l’intermédiaire de ce service, vous pouvez vous inscrire aux accueils périscolaires, aux activités à destination des familles et des retraités. Cependant, le calcul du quotient familial doit toujours s’effectuer dans les services d’accueil au public qui vous remettra votre carte familiale. Lors de cette démarche, il vous sera demandé votre adresse courriel afin de vous donner accès à ce portail. Il sera alors possible de s’inscrire aux différentes activités proposées et de régler les factures. L’inscription en ligne aux activités familiales et retraités est conditionnée au paiement via une plate forme sécurisée de l’État « TIPI ». Enfin parmi les fonctionnalités de ce service, vous pourrez procéder à la modification du calendrier des activités périscolaires pour le mois suivant. Par exemple, s’inscrire en novembre pour le mois de décembre.
Lien :
Les pôles d'accueils à votre service au quotidien
Pôle Accueil Population
55 rue de la République
Tél. 02 35 13 30 20
les lundis et vendredis : de 9h à 12h30
et de 13h45 à 17h
les mardis et jeudis : de 9h à 17h sans interruption
le mercredi : de 13h45 à 17h
Pôle Administratif de Beaulieu
Place Jean Mermoz
Tél. 02 35 51 10 51
les lundis et mercredis : de 13h45 à 17h
les mardis, jeudis et vendredis : de 9h à 12h30
et de 13h45 à 17h
le samedi : de 10h à 12h
Plus de détails sur les Pôles administratifs : cliquez ici
Calcul du quotient familial (uniquement pour les familles harfleuraises)
Documents à fournir :
Pour les salariés :
Emplois précaires :
Pour les artisans, commerçants et professions libérales :
En cas divorce jugement de divorce
Le bureau municipal étudiera les dossiers et fixera les participations familiales
État civil
Naissance, Pacs, mariage, décès
Naissance
La déclaration de naissance se fait à la mairie de naissance de l'enfant.
La reconnaissance d'un enfant se fait à la mairie de votre choix.
Naissance : en savoir plus sur le site du Service Public cliquez ici
Pacs (Pacte civil de solidarité)
Il suffit de prendre rendez-vous auprès du service de l’état civil (Pôle Accueil Population) et de fournir les documents suivants :
Lors du rendez-vous, l’officier d’état civil enregistre la déclaration conjointe, signe la convention qu’il restitue aux pacsés et procède aux formalités de publicité.
Cette démarche auprès de la mairie est gratuite. Vous pouvez, par contre, conclure un Pacs devant un notaire, mais dans ce cas, il vous en coûtera environ 360 euros (230,77 euros TTC pour l’établissement de la convention ou sa modification, 125 euros de droit d’enregistrement ainsi que les émoluments et coûts des formalités supplémentaires.)
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Signature d'un Pacs à la Mairie d'Harfleur
Pacs : en savoir plus sur le site du Service Public cliquez ici
Mariage
Toute personne majeure, ou mineure avec autorisation des parents et du Procureur de la République peut se marier. Il est possible d’être déjà engagé par un Pacs, conclu avec le futur époux ou la future épouse, car le mariage dissout automatiquement le Pacs. Bien évidemment, ne peuvent se marier, les personnes ayant déjà conclu un mariage que ce soit au regard de la loi française ou d’une loi étrangère. Il ne doit pas exister non plus, de lien de parenté ou d’alliance trop proche.
Où se marier ?
Le mariage est célébré dans la commune de résidence d’un des deux époux ou d’un des parents des futurs époux. Les pièces à fournir vous sont communiquées lors du premier contact avec le service état civil.
Les démarches sont à effectuer, au plus tôt, un an moins un jour avant la date prévue de la cérémonie et, au plus tard, onze jours avant la date de la cérémonie pour les futurs époux domiciliés dans la même commune, vingt jours pour les personnes domiciliées dans des communes différentes et un délai plus important pour les personnes étrangères.
Pièces à fournir par les futurs époux dès le dépôt du dossier
(pour constituer le projet de mariage et réserver une date de cérémonie)
Pièces supplémentaires à fournir si vous êtes
Décès
La déclaration de décès se fait à la mairie où a eu lieu l'événement.
Décès : en savoir plus sur le site du Service Public cliquez ici
Documents d'état civil
Livret de famille
Le livret de famille vous est remis :
Carte nationale d'identité ou passeport
Vous souhaitez établir ou renouveler un document d'identité ?
Pour éviter que l'afflux de demandes n'entraîne des délais d'attente et d'obtention incompatibles avec les dates d'examens ou de voyages, la préfecture de Seine-Maritime incite le public à prendre ses dispositions le plus tôt possible en vérifiant les dates d'expiration de vos documents et en engageant les démarches de renouvellement auprès de l'une des mairies équipée (Montivilliers, Le Havre, Gonfreville-l'Orcher) d'une station biométrique pour une demande de passeport (liste des mairies disponible sur www.seinemaritime.gouv.fr).
A noter qu'actuellement, dans le département de Seine-Maritime, le délai moyen d'obtention est d'environ 6 semaines pour une carte nationale d'identité et de 3 semaines pour un passeport. Ces délais sont susceptibles d'évoluer défavorablement en fonction du flux des demandes.
Carte d'identité :
15 ans de validité !
Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passé de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).
L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :
• les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.
• les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.
ATTENTION : Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisée pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance.
Inutile de vous déplacer dans votre mairie. Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.
Plus d'info sur :
Élections
Pour voter, il faut être inscrit
Dans quels cas devez-vous vous inscrire sur les listes électorales ?
Comment s’inscrire ?
Deux possibilités pour vous inscrire sur les listes électorales :
• Vous rendre au Pôle Accueil Population ou au Pôle de Beaulieu pendant les heures d’ouverture en vous munissant :
• Adresser par courrier le formulaire d’inscription disponible sur le site du ministère de l’Intérieur www.interieur.gouv.fr ou sur le site internet www.service-public.fr rubrique « élections ».
Les pièces d'identité acceptées lors d'un vote
Pour prouver votre identité au moment de voter, vous pouvez présenter l’un des documents suivants :
La liste complète des pièces d’identité pouvant être présentée est affichée dans chaque bureau de vote.
Vote par procuration
Vous ne pourrez pas être présent à Harfleur le jour du vote ? Vous pouvez donner procuration à une personne qui votera pour vous. Cette personne devra être inscrite sur la liste électorale d’Harfleur mais pas obligatoirement être électrice du même bureau que vous. Attention, chaque électeur ne peut recevoir qu’une seule procuration. La procuration est établie pour une seule élection (les deux tours ou un seul).
Où faire la procuration ?
Vous devez vous présenter au commissariat de police, à la gendarmerie ou au tribunal d’instance de votre domicile ou de votre lieu de travail afin d’y remplir l’imprimé officiel. Vous pouvez le télécharger sur le site service-public.fr rubrique – papiers citoyenneté.
Motif de l’absence
Vous devrez indiquer les raisons de votre absence par une simple déclaration sur l’honneur prévue sur le
formulaire. Il n’y a pas à apporter de justificatif supplémentaire. Il peut s’agir de l’un des motifs suivants :
Recensement citoyen
A 16 ans le mineur doit se faire recenser auprès du service élection de la mairie de son domicile. L’attestation de recensement permet au jeune de s’inscrire aux différents examens organisés par l’Education Nationale et à diverses autres examens tel que l’inscription au permis de conduire.
Pièces à fournir :
Les bureaux de vote
La ville d’Harfleur est divisée en
sept bureaux de vote répartis dans
chaque quartier.
Centre ville
1er Bureau La Forge – La Taillanderie
rue Frédéric Chopin
2ème Bureau La Forge – Hall sud
rue Frédéric Chopin
3ème Bureau Salle Jean Le Bosqué
rue Jean Barbe
Beaulieu
4ème Bureau Point Accueil Jeunes
rue René Coty
5ème Bureau Pôle de Beaulieu
place Jean Mermoz
6ème Bureau Pôle de Beaulieu
avenue René Coty
Fleurville
7ème Bureau Salle A. Duquenoy
rue Robert Ancel
Jurés d’assises
Les jurés sont des citoyens tirés au sort qui participent, aux côtés des magistrats professionnels, au jugement des crimes au sein de la cour d'assises. Les jurés sont des juges à part entière.
Vous pouvez être tiré au sort pour exercer la fonction de juré d'assises si vous remplissez les conditions cumulatives suivantes :
Tirage au sort par le maire sur les listes électorales
Le maire établit une liste préparatoire en tirant au sort publiquement un nombre de noms triple de celui prévu pour la commune. Les noms sont tirés au sort dans la liste électorale. Si vous n'avez pas atteint 23 ans au cours de l'année civile qui suit, vous n'êtes pas retenu.
Le maire avertit par courrier les électeurs qui figurent sur cette liste préparatoire. Il transmet la liste au greffe de la cour d'assises dont dépend la commune.
Second tirage au sort par la commission spéciale
Une commission spéciale placée auprès de chaque cour d'assises se réunit chaque année pour :
Les listes sont communiquées aux maires de chaque commune.
Les maires doivent alerter la cour d'assises de toute survenance de décès, d'incapacité ou d'incompatibilité parmi les personnes retenues.
Désignation des jurés
Pour chaque session d'assises, les présidents de tribunaux de grande instance et de la Cour d'appel, ou leurs délégués, tirent au sort publiquement, à partir de la liste annuelle :
Si vous êtes juré titulaire ou suppléant, le greffier de la cour d'assises vous convoquera par courrier. La convocation précise la date et l'heure d'ouverture de la session, sa durée prévisible et le lieu où elle se tiendra. Vous devez y répondre par courrier.
Formation du jury de jugement
Pour chaque affaire, chaque juré de la liste de session est appelé en audience publique et une carte portant son nom est déposée dans une urne. Un dernier tirage au sort est effectué.
À chaque nom sortant de l'urne, l'accusé (ou son avocat), puis l'avocat général, récusent ou non le juré (c'est-à-dire le refusent ou non), sous réserve de respecter les limites imposées dans le nombre de récusations possibles.
Les premiers jurés non récusés (au nombre de 6 en 1re instance et 9 en appel) forment le jury de jugement, après avoir prêté serment.
Des jurés supplémentaires sont tirés au sort, pour pouvoir remplacer les jurés subitement empêchés (raisons de santé, impératifs professionnels, etc.).
Autres démarches administratives
Consulter, télécharger, imprimer les documents administratifs afin de faciliter vos démarches [format pdf]
Documents d'état civil
Autres démarches
Scolarité
S'inscrire à l'école
Les inscriptions scolaires pour les enfants de maternelle et de primaire ainsi que les inscriptions aux accueils ludiques ont lieu cette année du 19 mars au 11 avril 2018 au Pôle Accueil Population et au Pôle Administratif de Beaulieu. Les inscriptions peuvent s'effectuer tout au long de l'année pour les nouveaux arrivants.
Plus d'infos sur la scolarité dans la page dédiée à l'enfance : cliquez ici
Contact :
S'inscrire à la restauration scolaire
L'inscription se fait auprès de l'établissement scolaire dès le premier jour de la rentrée. Elle ne se fait pas en mairie.
Pour bénéficier d'un tarif dégressif, rendez vous au Pôle Accueil Population avec vos justificatifs de revenus. Pour plus de détails : cliquez ici
Télécharger le réglement interne de la restauration scolaire et la fiche d'incription [format pdf] : cliquez ici
Les bourses communales d'aide à la scolarité
La Ville d'Harfleur soutient les collégiens, les lycéens et les étudiants !!
Année scolaire 2018/2019
Les bourses communales d'aide à la scolarité s'adressent aux collégiens, aux lycéens et aux étudiants non rémunérés résidant sur Harfleur.
Elles sont attribuées en fonction d'un quotient familial spécifique à la Ville d'Harfleur et leur attribution peut se cumuler avec les autres aides octroyées par l’État ou le Département.
Dépôt des dossiers du lundi 10 septembre au mardi 30 octobre 2018
au Centre Communal d'Action Sociale, dans les locaux du Pôle Accueil Population
55 rue de la République
Tél. : 02 35 13 30 80
Horaires d'ouverture :
lundi, jeudi et vendredi : de 9h à 12h30 et de 13h45 à 17h
mardi : de 9h à 17h sans interruption
Fermé le mercredi toute la journée
N’hésitez pas à venir vous renseigner !
Les loisirs (3-15 ans)
S'inscrire aux animations
Les inscriptions peuvent se faire toute l'année.
Plus d'infos sur les animations dans la page dédiée à l'enfance : cliquez ici
Fête de fin de centre aéré - juillet 2017
Mairie d’Harfleur
55 rue de la République
76700 Harfleur
Tél. 02 35 13 30 00
Horaires d'accueil :
du lundi au vendredi
de 9h à 12h30
et de 13h45 à 17h
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