Mes démarches | Mairie d'Harfleur

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Mes démarches......

Accès rapide : Je souhaite payer une facture - Etat civil - Élections - Jurés d'assise - Autres démarches administratives - Scolarité - Les loisirs (3-15 ans)

Le Pôle Accueil Population et le Pôle Administratif de Beaulieu vous accueillent tout au long de la semaine pour vos démarches administratives ou vos inscriptions ou paiement des activités municipales. Depuis la fin de l'année 2017, l’inscription ainsi que le paiement des activités de loisirs et scolaires municipales sont accessibles en ligne. Un nouveau service qui facilite les démarches des Harfleurais qui ne peuvent venir en mairie aux horaires d’ouverture habituels.

Je souhaite payer une facture

« Mon guichet » : un nouveau service aux habitants

Depuis début octobre, par l’intermédiaire de ce service, vous pouvez vous inscrire aux accueils périscolaires, aux activités à destination des familles et des retraités. Cependant, le calcul du quotient familial doit toujours s’effectuer dans les services d’accueil au public qui vous remettra votre carte familiale. Lors de cette démarche, il vous sera demandé votre adresse courriel afin de vous donner accès à ce portail. Il sera alors possible de s’inscrire aux différentes activités proposées et de régler les factures. L’inscription en ligne aux activités familiales et retraités est conditionnée au paiement via une plate forme sécurisée de l’État « TIPI ». Enfin parmi les fonctionnalités de ce service, vous pourrez procéder à la modification du calendrier des activités périscolaires pour le mois suivant. Par exemple, s’inscrire en novembre pour le mois de décembre.

Lien :

monguichet.harfleur.fr

Les pôles d'accueils à votre service au quotidien

Pôle Accueil Population

55 rue de la République

Tél. 02 35 13 30 20

les lundis et vendredis : de 9h à 12h30

et de 13h45 à 17h

les mardis et jeudis : de 9h à 17h sans interruption

le mercredi : de 13h45 à 17h

Pôle Administratif de Beaulieu

Place Jean Mermoz

Tél. 02 35 51 10 51

les lundis et mercredis : de 13h45 à 17h

les mardis, jeudis et vendredis : de 9h à 12h30

et de 13h45 à 17h

le samedi : de 10h à 12h

Plus de détails sur les Pôles administratifs : cliquez ici

Les pôles d'accueils à votre service au quotidien

Calcul du quotient familial (uniquement pour les familles harfleuraises)

Documents à fournir :

Dernier avis d'imposition
Justificatif des autres revenus (indemnité, invalidité, maladie, pension...)
Justificatif de l'ensemble des prestations familiales
Jugement précisant les montants des pensions alimentaires reçues ou versées
Quittance de loyer ou le tableau d'amortissement du prêt immobilier
Livret de famille

Pour les salariés :

6 derniers bulletins de salaires

Emplois précaires :

Revenus des 6 derniers mois (bulletins de salaire ou/et notification Pôle Emploi)

Pour les artisans, commerçants et professions libérales :

Le compte de résultat de l’entreprise ou du commerce

En cas divorce jugement de divorce

Le bureau municipal étudiera les dossiers et fixera les participations familiales

État civil

Naissance, Pacs, mariage, décès

Naissance

La déclaration de naissance se fait à la mairie de naissance de l'enfant.

La reconnaissance d'un enfant se fait à la mairie de votre choix.

Naissance : en savoir plus sur le site du Service Public cliquez ici

Pacs (Pacte civil de solidarité)

Il suffit de prendre rendez-vous auprès du service de l’état civil (Pôle Accueil Population) et de fournir les documents suivants :

déclaration conjointe formulaire cerfa n° 15725*02, téléchargeable
convention type formulaire cerfa n° 15726*02, téléchargeable
acte de naissance de chaque partenaire,
pour les personnes nées à l’étranger certificat de coutume,
pièce d’identité de chaque partenaire,
acte de décès si conjoint(e) décédé(e).

Lors du rendez-vous, l’officier d’état civil enregistre la déclaration conjointe, signe la convention qu’il restitue aux pacsés et procède aux formalités de publicité.

Cette démarche auprès de la mairie est gratuite. Vous pouvez, par contre, conclure un Pacs devant un notaire, mais dans ce cas, il vous en coûtera environ 360 euros (230,77 euros TTC pour l’établissement de la convention ou sa modification, 125 euros de droit d’enregistrement ainsi que les émoluments et coûts des formalités supplémentaires.)

Signature d'un Pacs à la Mairie d'Harfleur

Pacs : en savoir plus sur le site du Service Public cliquez ici

Mariage

Toute personne majeure, ou mineure avec autorisation des parents et du Procureur de la République peut se marier. Il est possible d’être déjà engagé par un Pacs, conclu avec le futur époux ou la future épouse, car le mariage dissout automatiquement le Pacs. Bien évidemment, ne peuvent se marier, les personnes ayant déjà conclu un mariage que ce soit au regard de la loi française ou d’une loi étrangère. Il ne doit pas exister non plus, de lien de parenté ou d’alliance trop proche.

Où se marier ?

Le mariage est célébré dans la commune de résidence d’un des deux époux ou d’un des parents des futurs époux. Les pièces à fournir vous sont communiquées lors du premier contact avec le service état civil.

Les démarches sont à effectuer, au plus tôt, un an moins un jour avant la date prévue de la cérémonie et, au plus tard, onze jours avant la date de la cérémonie pour les futurs époux domiciliés dans la même commune, vingt jours pour les personnes domiciliées dans des communes différentes et un délai plus important pour les personnes étrangères.

Pièces à fournir par les futurs époux dès le dépôt du dossier

(pour constituer le projet de mariage et réserver une date de cérémonie)

Justificatif de domicile ou de résidence de chacun des époux (titre de propriété, quittance de loyer ou assurance pour le logement, facture de gaz, d'électricité). Si les époux choisissent comme lieu de mariage la commune ou réside un parent, un justificatif de domicile du parent concerné est exigé,
Carte Nationale d'Identité ou passeport, permis de conduire ou tout autre document délivré par une autorité publique,
Livret de famille si vous êtes père et mère d'un ou plusieurs enfants. Si l'enfant est né hors d'Harfleur, fournir une copie intégrale de son acte de naissance de moins de 3 mois. Si une période de plus de 3 mois se déroule entre le dépôt de dossier et le mariage, il faudra de nouveau fournir des actes de naissance récents,
Copie intégrale de votre acte de naissance de moins de 3 mois si la naissance a eu lieu en France et de mois de 6 mois pour les personnes nées à l'étranger. Si une période de plus de 3 mois (ou 6 mois) se déroule entre le dépôt de dossier et le mariage, il faudra de nouveau fournir des actes de naissance récents,
Feuille de renseignements concernant les témoins : se munir d'une photocopie de leur carte d'identité nationale ou de leur passeport,
Contrat de mariage : si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage, fournir un certificat du notaire.

Pièces supplémentaires à fournir si vous êtes

Divorcé : si votre précédent mariage a été célébré hors d'Harfleur, fournir une copie intégrale de l'acte de mariage comportant la mention de divorce,
Veuve ou veuf : si le décès a eu lieu hors d'Harfleur, joindre l'acte de décès du dernier conjoint,
Étranger : copie intégrale de votre acte de naissance délivrée en vue «Mariage» (article 540 à 553 de l'Instruction Générale de l’État Civil) – Certificat de coutume.

Mariage à la Mairie d'Harfleur

Démarches administratives pour un mariage

Mariage : en savoir plus sur le site du Service Public cliquez ici

Décès

La déclaration de décès se fait à la mairie où a eu lieu l'événement.

Décès : en savoir plus sur le site du Service Public cliquez ici

Documents d'état civil

Livret de famille

Le livret de famille vous est remis :

lors de votre mariage
lors de la naissance de votre premier enfant. Vous devez le demander à la mairie du lieu de naissance de votre enfant puis il sera à retirer à la mairie de votre domicile.

Carte nationale d'identité ou passeport

Vous souhaitez établir ou renouveler un document d'identité ?

Pour éviter que l'afflux de demandes n'entraîne des délais d'attente et d'obtention incompatibles avec les dates d'examens ou de voyages, la préfecture de Seine-Maritime incite le public à prendre ses dispositions le plus tôt possible en vérifiant les dates d'expiration de vos documents et en engageant les démarches de renouvellement auprès de l'une des mairies équipée (Montivilliers, Le Havre, Gonfreville-l'Orcher) d'une station biométrique pour une demande de passeport (liste des mairies disponible sur www.seinemaritime.gouv.fr).

A noter qu'actuellement, dans le département de Seine-Maritime, le délai moyen d'obtention est d'environ 6 semaines pour une carte nationale d'identité et de 3 semaines pour un passeport. Ces délais sont susceptibles d'évoluer défavorablement en fonction du flux des demandes.

Carte d'identité :

15 ans de validité !

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passé de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).

L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :

• les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.

• les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.

ATTENTION : Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisée pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance.

Inutile de vous déplacer dans votre mairie. Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

Plus d'info sur :

www.interieur.gouv.fr

www.diplomatie.gouv.fr

Élections

Pour voter, il faut être inscrit

Dans quels cas devez-vous vous inscrire sur les listes électorales ?

Si vous venez d’emménager à Harfleur
Si vous avez changé d’adresse au sein de la commune

Comment s’inscrire ?

Deux possibilités pour vous inscrire sur les listes électorales :

• Vous rendre au Pôle Accueil Population ou au Pôle de Beaulieu pendant les heures d’ouverture en vous munissant :

d’une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport)
d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois

• Adresser par courrier le formulaire d’inscription disponible sur le site du ministère de l’Intérieur www.interieur.gouv.fr ou sur le site internet www.service-public.fr rubrique « élections ».

Les pièces d'identité acceptées lors d'un vote

Pour prouver votre identité au moment de voter, vous pouvez présenter l’un des documents suivants :

Carte nationale d’identité (valide ou périmée)
Passeport (valide ou périmé)
Permis de conduire (valide)
Carte vitale avec photo (valide)
Carte de famille nombreuse (valide) délivrée par la SNCF

La liste complète des pièces d’identité pouvant être présentée est affichée dans chaque bureau de vote.

Vote par procuration

Vous ne pourrez pas être présent à Harfleur le jour du vote ? Vous pouvez donner procuration à une personne qui votera pour vous. Cette personne devra être inscrite sur la liste électorale d’Harfleur mais pas obligatoirement être électrice du même bureau que vous. Attention, chaque électeur ne peut recevoir qu’une seule procuration. La procuration est établie pour une seule élection (les deux tours ou un seul).

Où faire la procuration ?

Vous devez vous présenter au commissariat de police, à la gendarmerie ou au tribunal d’instance de votre domicile ou de votre lieu de travail afin d’y remplir l’imprimé officiel. Vous pouvez le télécharger sur le site service-public.fr rubrique – papiers citoyenneté.

Motif de l’absence

Vous devrez indiquer les raisons de votre absence par une simple déclaration sur l’honneur prévue sur le

formulaire. Il n’y a pas à apporter de justificatif supplémentaire. Il peut s’agir de l’un des motifs suivants :

vacances,
obligations professionnelles ou formation,
état de santé, handicap, ou assistance à une personne malade ou infirme,
inscription sur les listes électorales d’une autre commune que celle de la résidence.

Recensement citoyen

A 16 ans le mineur doit se faire recenser auprès du service élection de la mairie de son domicile. L’attestation de recensement permet au jeune de s’inscrire aux différents examens organisés par l’Education Nationale et à diverses autres examens tel que l’inscription au permis de conduire.

Pièces à fournir :

Cartes d'identité
Livret de famille
Justificatif de domicile

Les bureaux de vote

La ville d’Harfleur est divisée en

sept bureaux de vote répartis dans

chaque quartier.

Centre ville

1er Bureau La Forge – La Taillanderie

rue Frédéric Chopin

2ème Bureau La Forge – Hall sud

rue Frédéric Chopin

3ème Bureau Salle Jean Le Bosqué

rue Jean Barbe

Beaulieu

4ème Bureau Point Accueil Jeunes

rue René Coty

5ème Bureau Pôle de Beaulieu

place Jean Mermoz

6ème Bureau Pôle de Beaulieu

avenue René Coty

Fleurville

7ème Bureau Salle A. Duquenoy

rue Robert Ancel

Jurés d’assises

Les jurés sont des citoyens tirés au sort qui participent, aux côtés des magistrats professionnels, au jugement des crimes au sein de la cour d'assises. Les jurés sont des juges à part entière.

Vous pouvez être tiré au sort pour exercer la fonction de juré d'assises si vous remplissez les conditions cumulatives suivantes :

être de nationalité française,
avoir au moins 23 ans,
savoir lire et écrire le français,
ne pas se trouver dans un cas d'incapacité ou d'incompatibilité avec les fonctions de juré.

Tirage au sort par le maire sur les listes électorales

Le maire établit une liste préparatoire en tirant au sort publiquement un nombre de noms triple de celui prévu pour la commune. Les noms sont tirés au sort dans la liste électorale. Si vous n'avez pas atteint 23 ans au cours de l'année civile qui suit, vous n'êtes pas retenu.

Le maire avertit par courrier les électeurs qui figurent sur cette liste préparatoire. Il transmet la liste au greffe de la cour d'assises dont dépend la commune.

Second tirage au sort par la commission spéciale

Une commission spéciale placée auprès de chaque cour d'assises se réunit chaque année pour :

exclure les personnes qui ne remplissent pas les conditions pour être juré, et notamment ceux qui ont rempli les fonctions de juré dans le département depuis moins de 5 ans ou qui, pour un motif grave, ne sont pas en mesure d'exercer leurs fonctions ;
se prononcer sur les demandes de dispense qui lui sont soumises ;
procéder à un nouveau tirage au sort et établir la liste annuelle des jurés et la liste spéciale des jurés suppléants.

Les listes sont communiquées aux maires de chaque commune.

Les maires doivent alerter la cour d'assises de toute survenance de décès, d'incapacité ou d'incompatibilité parmi les personnes retenues.

Désignation des jurés

Pour chaque session d'assises, les présidents de tribunaux de grande instance et de la Cour d'appel, ou leurs délégués, tirent au sort publiquement, à partir de la liste annuelle :

35 jurés pour former la liste de session,
10 jurés suppléants pour former la liste spéciale.

Si vous êtes juré titulaire ou suppléant, le greffier de la cour d'assises vous convoquera par courrier. La convocation précise la date et l'heure d'ouverture de la session, sa durée prévisible et le lieu où elle se tiendra. Vous devez y répondre par courrier.

Formation du jury de jugement

Pour chaque affaire, chaque juré de la liste de session est appelé en audience publique et une carte portant son nom est déposée dans une urne. Un dernier tirage au sort est effectué.

À chaque nom sortant de l'urne, l'accusé (ou son avocat), puis l'avocat général, récusent ou non le juré (c'est-à-dire le refusent ou non), sous réserve de respecter les limites imposées dans le nombre de récusations possibles.

Les premiers jurés non récusés (au nombre de 6 en 1re instance et 9 en appel) forment le jury de jugement, après avoir prêté serment.

Des jurés supplémentaires sont tirés au sort, pour pouvoir remplacer les jurés subitement empêchés (raisons de santé, impératifs professionnels, etc.).

Autres démarches administratives

Consulter, télécharger, imprimer les documents administratifs afin de faciliter vos démarches [format pdf]

Documents d'état civil

Actes d'état civil : cliquez ici
Autorisation de sortie de territoire : cliquez ici
Attestation d'accueil : cliquez ici
Certificat de célibat : cliquez ici
Changement de nom de famille suite à une reconnaissance : cliquez ici
Changement de prénom : cliquez ici
Certificat d'hérédité : cliquez ici

Certificat de vie : cliquez ici
Livret de famille : cliquez ici
Cérémonie de parrainage : cliquez ici
Cérémonie de noces d'or : cliquez ici
Certificat de changement de résidence : cliquez ici
Légalisation de signature : cliquez ici

Autres démarches

Ouverture et fermeture des compteurs d’eau : cliquez ici
Déclaration de cession d'un véhicule Cerfa n° 15776*01 (lien vers le site du service public) : cliquez ici

Permis de conduire - Avis médical Cerfa n° 14880*01 (lien vers le site du service public) : cliquez ici. Ce formulaire doit impérativement être accompagné du formulaire Cerfa n° 14948*01 de demande de permis de conduire - format de l'Union européenne - (lien vers le site du service public) : cliquez ici

Scolarité

S'inscrire à l'école

Les inscriptions scolaires pour les enfants de maternelle et de primaire ainsi que les inscriptions aux accueils ludiques ont lieu cette année du 19 mars au 11 avril 2018 au Pôle Accueil Population et au Pôle Administratif de Beaulieu. Les inscriptions peuvent s'effectuer tout au long de l'année pour les nouveaux arrivants.

Documents à fournir : livret de famille et justificatif de domicile
Documents complémentaires pour les accueils ludiques : carte mutuelle, carte vitale, attestation d’assurance, carnet de santé de l’enfant

Plus d'infos sur la scolarité dans la page dédiée à l'enfance : cliquez ici

Contact :

scolaire@harfleur.fr

S'inscrire à la restauration scolaire

L'inscription se fait auprès de l'établissement scolaire dès le premier jour de la rentrée. Elle ne se fait pas en mairie.

Pour bénéficier d'un tarif dégressif, rendez vous au Pôle Accueil Population avec vos justificatifs de revenus. Pour plus de détails : cliquez ici

Télécharger le réglement interne de la restauration scolaire et la fiche d'incription [format pdf] : cliquez ici

Les bourses communales d'aide à la scolarité

La Ville d'Harfleur soutient les collégiens, les lycéens et les étudiants !!

Année scolaire 2018/2019

Les bourses communales d'aide à la scolarité s'adressent aux collégiens, aux lycéens et aux étudiants non rémunérés résidant sur Harfleur.

Elles sont attribuées en fonction d'un quotient familial spécifique à la Ville d'Harfleur et leur attribution peut se cumuler avec les autres aides octroyées par l’État ou le Département.

Dépôt des dossiers du lundi 10 septembre au mardi 30 octobre 2018

au Centre Communal d'Action Sociale, dans les locaux du Pôle Accueil Population

55 rue de la République

Tél. : 02 35 13 30 80

Horaires d'ouverture :

lundi, jeudi et vendredi : de 9h à 12h30 et de 13h45 à 17h

mardi : de 9h à 17h sans interruption

Fermé le mercredi toute la journée

N’hésitez pas à venir vous renseigner !