Mes démarches......

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monguichet.harfleur.fr

Calcul du quotient familial (uniquement pour les familles harfleuraises)

Documents à fournir :

• Dernier avis d'imposition
• Justificatif des autres revenus (indemnité, invalidité, maladie, pension...)
• Justificatif de l'ensemble des prestations familiales
• Jugement précisant les montants des pensions alimentaires reçues ou versées
• Quittance de loyer ou le tableau d'amortissement du prêt immobilier
• Livret de famille

Pour les salariés :

• 6 derniers bulletins de salaires

Emplois précaires :

• Revenus des 6 derniers mois (bulletins de salaire ou/et notification Pôle Emploi)

Pour les artisans, commerçants et professions libérales :

• Le compte de résultat de l’entreprise ou du commerce

En cas divorce jugement de divorce

Le bureau municipal étudiera les dossiers et fixera les participations familiales

Naissance, Pacs, mariage, décès

Naissance 

La déclaration de naissance se fait à la mairie de naissance de l'enfant.

La reconnaissance d'un enfant se fait à la mairie de votre choix.

Pacs (Pacte civil de solidarité)

Il suffit de prendre rendez-vous auprès du service de l’état civil (Pôle Accueil Population) et de fournir les documents suivants :

• déclaration conjointe formulaire cerfa n° 15725*02, téléchargeable
• convention type formulaire cerfa n° 15726*02, téléchargeable
• acte de naissance de chaque partenaire,
• pour les personnes nées à l’étranger certificat de coutume,
• pièce d’identité de chaque partenaire,
• acte de décès si conjoint(e) décédé(e).

Lors du rendez-vous, l’officier d’état civil enregistre la déclaration conjointe, signe la convention qu’il restitue aux pacsés et procède aux formalités de publicité.

Cette démarche auprès de la mairie est gratuite. Vous pouvez, par contre, conclure un Pacs devant un notaire, mais dans ce cas, il vous en coûtera environ 360 euros (230,77 euros TTC pour l’établissement de la convention ou sa modification, 125 euros de droit d’enregistrement ainsi que les émoluments et coûts des formalités supplémentaires.)

Mariage

Toute personne majeure, ou mineure avec autorisation des parents et du Procureur de la République peut se marier. Il est possible d’être déjà engagé par un Pacs, conclu avec le futur époux ou la future épouse, car le mariage dissout automatiquement le Pacs. Bien évidemment, ne peuvent se marier, les personnes ayant déjà conclu un mariage que ce soit au regard de la loi française ou d’une loi étrangère. Il ne doit pas exister non plus, de lien de parenté ou d’alliance trop proche.

Où se marier ?

Le mariage est célébré dans la commune de résidence d’un des deux époux ou d’un des parents des futurs époux. Les pièces à fournir vous sont communiquées lors du premier contact avec le service état civil.

Les démarches sont à effectuer, au plus tôt, un an moins un jour avant la date prévue de la cérémonie et, au plus tard, onze jours avant la date de la cérémonie pour les futurs époux domiciliés dans la même commune, vingt jours pour les personnes domiciliées dans des communes différentes et un délai plus important pour les personnes étrangères.

Pièces à fournir par les futurs époux dès le dépôt du dossier

(pour constituer le projet de mariage et réserver une date de cérémonie)

• Justificatif de domicile ou de résidence de chacun des époux (titre de propriété, quittance de loyer ou assurance pour le logement, facture de gaz, d'électricité). Si les époux choisissent comme lieu de mariage la commune ou réside un parent, un justificatif de domicile du parent concerné est exigé,
• Carte Nationale d'Identité ou passeport, permis de conduire ou tout autre document délivré par une autorité publique,
• Livret de famille si vous êtes père et mère d'un ou plusieurs enfants. Si l'enfant est né hors d'Harfleur, fournir une copie intégrale de son acte de naissance de moins de 3 mois. Si une période de plus de 3 mois se déroule entre le dépôt de dossier et le mariage, il faudra de nouveau fournir des actes de naissance récents,
• Copie intégrale de votre acte de naissance de moins de 3 mois si la naissance a eu lieu en France et de mois de 6 mois pour les personnes nées à l'étranger. Si une période de plus de 3 mois (ou 6 mois) se déroule entre le dépôt de dossier et le mariage, il faudra de nouveau fournir des actes de naissance récents,
• Feuille de renseignements concernant les témoins : se munir d'une photocopie de leur carte d'identité nationale ou de leur passeport,
• Contrat de mariage : si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage, fournir un certificat du notaire.

Pièces supplémentaires à fournir si vous êtes

• Divorcé : si votre précédent mariage a été célébré hors d'Harfleur, fournir une copie intégrale de l'acte de mariage comportant la mention de divorce,
• Veuve ou veuf : si le décès a eu lieu hors d'Harfleur, joindre l'acte de décès du dernier conjoint,
• Étranger : copie intégrale de votre acte de naissance délivrée en vue «Mariage» (article 540 à 553 de l'Instruction Générale de l’État Civil) – Certificat de coutume.

Décès

La déclaration de décès se fait à la mairie où a eu lieu l'événement.

Livret de famille

Le livret de famille vous est remis :

• lors de votre mariage
• lors de la naissance de votre premier enfant. Vous devez le demander à la mairie du lieu de naissance de votre enfant puis il sera à retirer à la mairie de votre domicile.

Carte nationale d'identité ou passeport

Vous souhaitez établir ou renouveler un document d'identité ?

Pour éviter que l'afflux de demandes n'entraîne des délais d'attente et d'obtention incompatibles avec les dates d'examens ou de voyages, la préfecture de Seine-Maritime incite le public à prendre ses dispositions le plus tôt possible en vérifiant les dates d'expiration de vos documents et en engageant les démarches de renouvellement auprès de l'une des mairies équipée (Montivilliers, Le Havre, Gonfreville-l'Orcher) d'une station biométrique pour une demande de passeport (liste des mairies disponible sur www.seinemaritime.gouv.fr). 

A noter qu'actuellement, dans le département de Seine-Maritime, le délai moyen d'obtention est d'environ 6 semaines pour une carte nationale d'identité et de 3 semaines pour un passeport. Ces délais sont susceptibles d'évoluer défavorablement en fonction du flux des demandes.

Les bureaux de vote

La ville d’Harfleur est divisée en 

sept bureaux de vote répartis dans 

chaque quartier.

Centre ville 

1er Bureau La Forge – La Taillanderie 

rue Frédéric Chopin

2ème Bureau La Forge – Hall sud

rue Frédéric Chopin

3ème Bureau Salle Jean Le Bosqué

rue Jean Barbe

Beaulieu

4ème Bureau Point Accueil Jeunes 

rue René Coty

5ème Bureau Pôle de Beaulieu

place Jean Mermoz

6ème Bureau Pôle de Beaulieu

avenue René Coty

Fleurville

7ème Bureau Salle A. Duquenoy

 rue Robert Ancel

Autres démarches administratives

Consulter, télécharger, imprimer les documents administratifs afin de faciliter vos démarches

Documents d'état civil

• Actes d'état civil : cliquez ici
• Autorisation de sortie de territoire : cliquez ici
• Attestation d'accueil : cliquez ici
• Certificat de célibat : cliquez ici
• Changement de nom de famille suite à une reconnaissance : cliquez ici
• Changement de prénom : cliquez ici
• Certificat d'hérédité : cliquez ici

• Certificat de vie : cliquez ici
• Livret de famille : cliquez ici
• Cérémonie de parrainage : cliquez ici
• Cérémonie de noces d'or : cliquez ici
• Certificat de changement de résidence : cliquez ici
• Légalisation de signature : cliquez ici

• Ouverture et fermeture des compteurs d’eau : cliquez ici
• Déclaration de cession d'un véhicule Cerfa n° 15776*01 (lien vers le site du service public) : cliquez ici

• Permis de conduire - Avis médical Cerfa n° 14880*01 (lien vers le site du service public) : cliquez ici. Ce formulaire doit impérativement être accompagné du formulaire Cerfa n° 14948*01 de demande de permis de conduire - format de l'Union européenne - (lien vers le site du service public) : cliquez ici

S'inscrire à l'école

Les inscriptions scolaires pour les enfants de maternelle et de primaire ainsi que les inscriptions aux accueils ludiques ont lieu cette année du 19 mars au 11 avril 2018 au Pôle Accueil Population et au Pôle Administratif de Beaulieu. Les inscriptions peuvent s'effectuer tout au long de l'année pour les nouveaux arrivants.

• Documents à fournir : livret de famille et justificatif de domicile
• Documents complémentaires pour les accueils ludiques : carte mutuelle, carte vitale, attestation d’assurance, carnet de santé de l’enfant

S'inscrire à la restauration scolaire

L'inscription se fait auprès de l'établissement scolaire dès le premier jour de la rentrée. Elle ne se fait pas en mairie.

Pour bénéficier d'un tarif dégressif, rendez vous au Pôle Accueil Population avec vos justificatifs de revenus. Pour plus de détails : cliquez ici

Les bourses communales

Les bourses communales s’adressent aux collégiens, lycéens et étudiants non rémunérés résidant sur la commune. Elles sont attribuées en fonction d’un quotient familial spécifique à la Ville d’Harfleur et leur attribution peut se cumuler avec les autres aides octroyées par l’Etat ou le Département.

N’hésitez pas à vous renseigner !

S'inscrire aux animations

Les inscriptions peuvent se faire toute l'année.