AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPE - BPP
mardi 10 novembre 2015

Aménagements hydrauliques sur le bassin versant du centre commercial de la Lézarde Communauté de l’agglomération havraise

Il sera procédé du lundi 16 novembre 2015 au mercredi 16 décembre 2015 inclus, soit pour une durée de trente et un jours, à une enquête publique concernant le projet d’aménagements hydrauliques sur le bassin versant du centre commercial de la Lézarde présenté par la Communauté de l’agglomération havraise (CODAH) - direction cycle de l’eau - Hôtel de l’agglomération - 19, rue Georges Braque - 76085 - Le Havre cedex.

Les aménagements consistent en la réalisation de travaux d’aménagements hydrauliques du centre commercial de la Lézarde, tels que la création de bassins de stockage-restitution et le renforcement des réseaux.

Cette enquête se déroulera sur le territoire des communes de Montivilliers et d’Harfleur. Elle porte sur les autorisations et déclarations visées à l’article R 214-1 du code de l’environnement et relatives aux rubriques 1.1.1.0, 2. 1. 5. 0., 3.1.2.0, 3. 2. 3. 0. et 3.2.4.0. L’autorité compétente pour prendre la décision d’autorisation est le préfet du département de la Seine Maritime. Pendant toute la durée de cette enquête, le dossier, comprenant une évaluation environnementale et un registre resteront déposés dans la mairie des communes précitées où les intéressés pourront en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture de leurs bureaux au public à l’exception des jours fériés et chômés.

Monsieur André Chevin, directeur technique retraité, est désigné comme commissaire enquêteur titulaire et monsieur Philippe Breton, directeur général adjoint Habitat 76, retraité, comme suppléant. Le commissaire enquêteur recevra aux jours et heures ci-après, les déclarations verbales ou écrites qui lui seront présentées dans les mairies de :

Montivilliers :

  • lundi 16 novembre 2015 de 9 heures à 12 heures
  • mercredi 16 décembre 2015 de 13 heures à 17 heures

Harfleur :

  • jeudi 26 novembre 2015 de 9 heures 30 à 12 heures 30
  • mercredi 9 décembre 2015 de 14 heures à 17 heures

Les observations, propositions et contre propositions seront consignées sur le registre d’enquête aux jours et heures d’ouverture des mairies au public et pourront également être transmises par voie électronique à la mairie de Montivilliers, commune siège de l’enquête, à l’adresse mail suivante : urbanisme@ville- montivilliers.fr.

Toute correspondance relative à cette enquête pourra être adressée au commissaire enquêteur, à la mairie de Montivilliers. Des informations relatives à l’enquête pourront être consultées sur le site de la préfecture (www.seine- maritime.gouv.fr). Toutes informations relatives à ce projet pourront être demandées auprès de la communauté de l’agglomération havraise - direction cycle de l’eau - Hôtel de l’agglomération - 19, rue Georges Braque - 76085 - Le Havre cedex (02 35 22 25 33).

À l’issue de l’enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur dans les mairies précitées et à la préfecture (direction de la coordination des politiques de l’Etat - Bureau des procédures publiques) et sur le site internet précité de la préfecture. Le présent avis sera affiché sur le territoire des communes précitées.


Dernière Minute

Saison culturelle 2014/2015

  • Programme de la saison culturelle 2014/2015 Lire l'article
  • À voir

    Données manquantes. Contactez le webmaster.

    Navigation

    Articles de la rubrique

    • AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

    Agenda

    <<

    2017

    >>

    <<

    Juin

    >>

    Aujourd'hui

    LuMaMeJeVeSaDi
       1234
    567891011
    12131415161718
    19202122232425
    2627282930  
    Aucun évènement à venir les 6 prochains mois

    Situer Harfleur

    Pour situer la ville d'Harfleur
    Plus de détails...