Quotient familial

lundi 20 février 2012

Il permet aux harfleurais de bénéficier de tarifs préférentiels pour les prestations, activités et spectacles municipaux, pour calculer votre quotient rendez-vous : Lieu : Hôtel de Ville – Pôle Accueil Population ou Pôle de Beaulieu.

Pièces à fournir
  • Dernier avis d’imposition
  • Justificatif des autres revenus (indemnité, invalidité, maladie, pension ...)
  • Justificatif de l’ensemble des prestations familiales (C.A.F)
  • Justificatif de pensions alimentaires reçues ou versées
  • Quittance de loyer ou le tableau d’amortissement du prêt immobilier
  • Livret de famille
Pour les intérimaires et les demandeurs d’emploi

Pièces complémentaires

  • Notification ASSEDIC des 6 derniers mois
  • Bulletins de salaires des 6 derniers mois
Pour les artisans, commerçants, professions libérales

Pièces complémentaires

  • Bilan et compte d’exploitation de l’activité
  • Tout autre document permettant de justifier les revenus et les charges

Le bureau municipal étudie ces dossiers particuliers et fixe les participations familiales

Chaque année, le conseil municipal adopte le calcul du quotient familial et les modalités de facturation et de remboursement. Voir délibération municipale calcul des quotients


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