Renouvellement d’une concession

lundi 13 février 2012

Lieu : Hôtel de Ville – Pôle Accueil Population ou Pôle de Beaulieu

Toutes les informations utiles

Le renouvellement d’une concession peut être effectué par le concessionnaire ou un de ses héritiers

Pièces à fournir
  • Carte d’identité du concessionnaire
  • Document : décision de la concession à renouveler si possible.

Le renouvellement de la concession se fait normalement à la date d’échéance et au plus tard dans un délai de deux ans. A l’expiration de cette période, la municipalité est alors en droit de reprendre la concession.

S’il est procédé à une nouvelle inhumation, 5 ans avant l’échéance de la concession, le concessionnaire est tenu de la renouveler. Le point de départ de la nouvelle décision est celui de l’expiration de la précédente.

(lien avec délibération des tarifs ?)


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