Cérémonie de mariage


Quand effectuer vos démarches

Au plus tôt un an moins un jour avant la date de la cérémonie.

Au plus tard onze jours avant la date de la cérémonie pour les futurs époux domiciliés dans la même commune, vingt jours pour les personnes domiciliées dans des communes différentes et un délai plus important pour les personnes étrangères.

Pièces à fournir par les futurs époux dès le dépôt du dossier pour constituer le projet de mariage et réserver une date de cérémonie :
  • Justificatif de domicile ou de résidence de chacun des époux (titre de propriété, quittance de loyer ou assurance pour le logement, facture de gaz, d’électricité). Si les époux choisissent comme lieu de mariage la commune ou réside un parent, un justificatif de domicile du parent concerné est exigé.
  • Carte Nationale d’Identité ou passeport, permis de conduire ou tout autre document délivré par une autorité publique.
  • Livret de famille si vous êtes père et mère d’un ou plusieurs enfants. Si l’enfant est né hors d’Harfleur, fournir une copie intégrale de son acte de naissance de moins de 3 mois. Si une période de plus de 3 mois se déroule entre le dépôt de dossier et le mariage, il faudra de nouveau fournir des actes de naissance récents.
  • Copie intégrale de votre acte de naissance de moins de 3 mois si la naissance a eu lieu en France et de mois de 6 mois pour les personnes nées à l’étranger. Si une période de plus de 3 mois (ou 6 mois) se déroule entre le dépôt de dossier et le mariage, il faudra de nouveau fournir des actes de naissance récents.
  • Feuille de renseignements concernant les témoins : Se munir d’une photocopie de leur carte d’identité nationale ou de leur passeport.
  • Contrat de mariage : Si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage, fournir un certificat du notaire.
PIÈCES SUPPLÉMENTAIRES A FOURNIR SI VOUS ÊTES
  • Divorcé : Si votre précédent mariage a été célébré hors d’Harfleur, fournir une copie intégrale de l’acte de mariage comportant la mention de divorce.
  • Veuve ou veuf : Si le décès a eu lieu hors d’Harfleur, joindre l’acte de décès du dernier conjoint.
  • Étranger : Copie intégrale de votre acte de naissance délivrée en vue « Mariage » (article 540 à 553 de l’Instruction Générale de l’État Civil) – Certificat de coutume

Documents joints

Feuille de renseignement concernant les (...)
Feuille de renseignement concernant les (...)
Celebration de mariage
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