Certificat de vie

mercredi 1er février 2012

Avant de verser une pension, la caisse de retraite s’assure que le bénéficiaire est toujours en vie. Elle peut exiger un certificat de vie.

Caisse de retraite française

  • Si l’allocataire réside en France, il doit remplir une attestation sur l’honneur transmise à la caisse de retraite
  • Si l’allocataire réside à l’étranger, il doit retourner l’attestation d’existence transmise par la caisse de retraite, Celle-ci aura été complétée par les autorités compétentes du pays de sa résidence (la périodicité de ce document varie en fonction du pays).

Caisse de retraite étrangère

  • Si l’allocataire réside en France, il doit se présenter à la mairie de son domicile muni d’une pièce d’identité. Il lui sera établi un certificat de vie.
  • Si l’allocataire réside en France et qu’il ne ne peut pas se déplacer, il peut donner procuration à un mandataire. Celui-ci devra se présenter à la mairie muni de la procuration, de sa pièce d’identité et de la pièce d’identité de l’allocataire ainsi que du document justifiant son impossibilité de se déplacer. Il lui sera établi un certificat de vie - procuration
PIECES A FOURNIR par l’allocataire
  • Pièce d’identité
  • Justificatif de domicile
AUTRES PIECES COMPLEMENTAIRES A FOURNIR par le mandataire
  • Document justifiant d’impossibilité de l’allocataire de se déplacer
  • Pièce d’identité du mandataire

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