Laissez-passer : nouvelle directive gouvernementale

mercredi 1er février 2012

En application de la loi du 9 juillet 2010, la circulaire INTD1237286C du 20 novembre 2012 supprime à compter du 1er janvier 2013.
Le laissez-passer préfectoral qui pouvait être délivré pour les mineurs de moins de 15 ans qui se rendaient sans titre en Belgique, en Italie, en Suisse ou au Luxembourg est supprimé.


Dernière Minute

Saison culturelle 2014/2015

  • Programme de la saison culturelle 2014/2015 Lire l'article
  • À voir

    Données manquantes. Contactez le webmaster.

    Agenda

    <<

    2017

    >>

    <<

    Octobre

    >>

    Aujourd'hui

    LuMaMeJeVeSaDi
          1
    2345678
    9101112131415
    16171819202122
    23242526272829
    3031     
    Aucun évènement à venir les 6 prochains mois

    Situer Harfleur

    Pour situer la ville d'Harfleur
    Plus de détails...