Demande d’un acte administratif

mercredi 1er février 2012

Une demande d’acte peut être effectuée :

  • soit auprès du service Etat Civil muni d’une pièce d’identité et si possible du livret de famille
  • soit par courrier adressé à « Mairie d’ Harfleur 55 rue de la République 76700 Harfleur » et accompagné d’une enveloppe timbrée en précisant :
Pour un acte de naissance :
  • copie intégrale – extrait d’acte – acte plurilingue (rayer la mention inutile)
  • Qualité du demandeur – nom – prénom – adresse complète
  • Titulaire de l’acte – nom – prénoms - date de naissance
  • Nom - prénoms des parents
  • Nombre d’exemplaire(s) souhaité(s))
    Afin de réduire les risques de fraude à l’État – Civil, les actes d’état-civil demandés par internet et par courrier sont désormais adressés à la Mairie du lieu de domicile des personnes qui en ont fait la demande.
Pour acte de mariage :
  • copie intégrale
  • Qualité du demandeur – nom – prénom – adresse complète
  • Titulaires de l’acte – noms et prénoms des époux
  • date de mariage
  • Nombre d’exemplaire(s) souhaité(s)
    Afin de réduire les risques de fraude à l’État – Civil, les actes d’état-civil demandés par internet et par courrier sont désormais adressés à la Mairie du lieu de domicile des personnes qui en ont fait la demande.
Pour acte de décès :
  • copie intégrale
  • Qualité du demandeur – nom – prénom – adresse complète
  • Titulaire de l’acte – nom et prénoms du défunt
  • date du décès
  • Nombre d’exemplaire(s) souhaité(s)

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